La construction en zone agricole : vers un assouplissement ou un renforcement des contraintes ?

Résumé En Fr

After the drift from the land, rural municipalities have begun to attract city dwellers. It was the promise of a cheap land and a house with garden. However, this added to the French population growth has created enormous pressure on agricultural land that is increasingly used to build. The legislature therefore had to react and propose solutions to limit urban sprawl. If the POS was a draft planning document which laid the groundwork for a political construction in agricultural areas, the PLU comes up with new ambitions and new tools. We will see in this paper the developments of the texts and their application, including through two examples of planning documents of different generations.

En France, après l’exode rural, les communes rurales périurbaines ont commencé à attirer les citadins. C’était alors la promesse de terrains peu chers et d’une maison individuelle avec jardin. Cependant, ce phénomène, ajouté à la croissance démographique Française a engendré une énorme pression sur le foncier agricole qui est de plus en plus utilisé pour construire. Le législateur a donc dû réagir et proposer des solutions pour limiter l’étalement urbain. Ainsi, si le POS était une ébauche de document d’urbanisme qui a permis de poser les jalons d’une politique de la construction en zone agricole, le PLU arrive ensuite avec de nouvelles ambitions et des outils neufs. Nous verrons dans ce mémoire les évolutions des textes et de leur application, notamment grâce à deux exemples de documents d’urbanisme de générations différentes.