The controversial institutionalization of a French model of public debate L'institutionnalisation controversée d'un modèle français de débat public En Fr

Fiche du document

Date

1 janvier 2011

Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
Collection

Archives ouvertes

Licence

info:eu-repo/semantics/OpenAccess




Citer ce document

Jean Michel Fourniau, « L'institutionnalisation controversée d'un modèle français de débat public », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.cc17ed...


Métriques


Partage / Export

Résumé En Fr

A French model of open public debate is embodied for the past fifteen years by the National Commission for Public Debate (CNDP). The paper characterizes the issues around which its controversial institutionalization was built. It first describes the major stages in the trajectory of this institutionalization, from the great planning conflicts in the early 1990s to the first establishment of the CNDP (1997), then from the extension of its activity to its recent challenges (2009 and 2010). The paper considers the main issues shaping this trajectory. Its dynamics is ultimately due to the congruence of the games of actors and arguments in three main public arenas: the mobilization of associations to demand a right to participation that is constantly renewed in local planning conflicts; the politico-administrative finalization of this right; the public debates where the reality of the new right is subject to verification. When the logics of action specific to each arena diverge, the institution is called into question and the process regresses. Thus, the scope of the institutionalization of public debate is always reversible.

Cet article caractérise les enjeux autour desquels s'est nouée l'institutionnalisation controversée d'un modèle français de débat public, incarné depuis quinze ans par la Commission nationale du débat public (CNDP). Après avoir décrit les grandes étapes de la trajectoire de son institutionnalisation, des grands conflits d'aménagement du début des années 1990 à la première mise en place de la CNDP (1997), puis de l'extension de son activité à ses mises en cause récentes (2009 et 2010), nous revenons sur les principaux enjeux configurant cette trajectoire. Sa dynamique tient finalement à la congruence des jeux d'acteurs et d'arguments dans trois arènes publiques principales : les mobilisations associatives qui portent la revendication d'un droit à la participation sans cesse renouvelée dans les conflits d'aménagement ; la mise en forme politico-administrative de ce droit ; les débats publics où la réalité des nouveaux droits est soumise à vérification. Quand les logiques d'action propres à chaque arène divergent, l'institution est mise en cause et le processus régresse. Ainsi, la portée de l’institutionnalisation du débat public est-elle toujours réversible.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets