1 janvier 2011
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Jean Michel Fourniau, « L'institutionnalisation controversée d'un modèle français de débat public », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.cc17ed...
Cet article caractérise les enjeux autour desquels s'est nouée l'institutionnalisation controversée d'un modèle français de débat public, incarné depuis quinze ans par la Commission nationale du débat public (CNDP). Après avoir décrit les grandes étapes de la trajectoire de son institutionnalisation, des grands conflits d'aménagement du début des années 1990 à la première mise en place de la CNDP (1997), puis de l'extension de son activité à ses mises en cause récentes (2009 et 2010), nous revenons sur les principaux enjeux configurant cette trajectoire. Sa dynamique tient finalement à la congruence des jeux d'acteurs et d'arguments dans trois arènes publiques principales : les mobilisations associatives qui portent la revendication d'un droit à la participation sans cesse renouvelée dans les conflits d'aménagement ; la mise en forme politico-administrative de ce droit ; les débats publics où la réalité des nouveaux droits est soumise à vérification. Quand les logiques d'action propres à chaque arène divergent, l'institution est mise en cause et le processus régresse. Ainsi, la portée de l’institutionnalisation du débat public est-elle toujours réversible.