La nécessaire immédiateté de la rédaction du procès-verbal en cas de danger grave ou imminent: Crim. 19 octobre 2021, no 21-80.146, publié au Bulletin
Fiche du document
Auteur
Date
15 juillet 2022
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- ISIDORE Id: 10670/1.cc3ab1...
- halshs: halshs-04098637
Source
HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral
Collection
Organisation
Mots-clés
Santé et Sécurité Inspection du travail Danger grave ou imminent Procès-verbal de manquement à l'aménagement des lieux de travail extérieurs Mise en demeure préalableSujets proches
Exercises and composition Exercices de rédaction Composition et exercices Exercices de composition Nécessaire Nécessité (logique) Nécessité (philosophie)Citer ce document
Marc Vericel, « La nécessaire immédiateté de la rédaction du procès-verbal en cas de danger grave ou imminent: Crim. 19 octobre 2021, no 21-80.146, publié au Bulletin », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral, ID : 10670/1.cc3ab1...
Métriques
Partage / Export
Résumé
International audience
