Le changement dans la continuité : l’activation du revenu minimum en France sous le vernis de l’innovation sociale

Résumé En Fr

The minimum wage was redesigned at the end of the 2000s in a way presented by its architects as a break from the previous system. The new system, called “revenu de solidarité active” (RSA) [Minimum Income Scheme, literally “active solidarity income”], replaces the “revenu minimum d’insertion” (RMI) [Minimum Income for Inclusion into Society] and the “allocation de parent isolé” (API) [Single-Parent Allowance], with the promise of a new social equation (Hirsch, 2005). It consists concurrently of holding down systematically the threshold effects (losses of wage linked to job renewal), promoting gainful employment for the beneficiaries and redesigning the institutional partnership scheme to manage the benefits. The reform is accompanied by the discourse of social innovation that refers to its conceptualisation at a European level as an answer to the 2008 economic crisis, and presents the mechanism as a substantial as well as procedural innovation. This article analyses the developments brought about by the RSA law, by measuring the practical realities and the meaning of this social innovation discourse.

Le dispositif du revenu minimum en France a connu à la fin des années 2000 une redéfinition présentée par ses promoteurs comme une rupture par rapport aux modalités préexistantes. Le nouveau dispositif, rebaptisé revenu de solidarité active (RSA), se substitue au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation de parent isolé (API), avec l’ambition d’être le porteur d’une « nouvelle équation sociale » (Hirsch, 2005). Il consiste à la fois à enrayer de façon systématique les effets de seuil (perte de revenus liée à la reprise d’emploi), à favoriser l’activation des allocataires dans les parcours d’insertion et à redéfinir les modes partenariaux d’administration du droit. La réforme est accompagnée d’une rhétorique de l’innovation sociale, qui renvoie à sa conceptualisation au niveau européen comme réponse à la crise de 2008, et qui présente le dispositif à la fois en tant qu’innovation substantielle et procédurale. Le présent article propose d’analyser les évolutions induites par la loi sur le RSA en mesurant les réalités pratiques et la signification de cette rhétorique sur l’innovation sociale.