Collectivités territoriales et compétences en santé publique : sortir de l’ambiguïté ?

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Les compétences des collectivités territoriales en matière de santé publique apparaissent marquées par une certaine ambiguïté. Alors que la politique de santé publique relève en principe de l’État, celles-ci disposent dans ce domaine de quelques compétences marginales, dont elles ont su tirer profit à l’occasion de la crise du coronavirus. Il semble nécessaire de sortir de cette ambiguïté. Sur la forme, il convient de prendre la peine d’une réflexion globale sur la gestion locale de la santé publique. Sur le fond, des pistes de réforme sont envisageables, comme l’association des collectivités territoriales à l’élaboration des stratégies locales relative à la santé publique, aussi bien en période normale qu’en période de crise.

The competences of local authorities in the area of public health may be considered as ambiguous. While public health is in principle the responsibility of the State, local authorities have a few marginal competences in this area. They have been able to take advantage of them in the context of the coronavirus pandemic. It seems necessary to get out of this ambiguity. Regarding the form, it is worth reflecting globally on a local management of public health. On the substance, avenues for reform are possible, such as, for example, the participation of the local authorities in the drawing up of local strategies related to public health, during normal time but also in crisis periods.