Régulation des communications électroniques

Résumé 0

Les télécommunications constituent un domaine innovant et régulé. Les progrès techniques constants poussent les opérateurs à développer de nouveaux services ou de nouveaux produits : déploiement de réseaux mobiles 4G, bientôt 5G, investissements dans la fibre, domotique, etc. Quel est aujourd’hui le rôle du régulateur, dans un contexte de concurrence oligopolistique ? Quelle est la place de l’État et des collectivités territoriales pour le déploiement des infrastructures de réseau (4G, fibre) ? Comment la régulation doit-elle s’adapter face au développement des services de communication sur Internet ? Cet ouvrage répond à ces questions actuelles d’une façon pratique et documentée. Il présente la régulation du secteur autour de cinq grands thèmes : les principes de la régulation sectorielle et de la politique de la concurrence appliquée aux télécommunications ; le cadre européen et international de la régulation ; l’accès aux infrastructures essentielles ; le service universel et la place des collectivités locales dans le déploiement des réseaux ; la convergence et la neutralité de l’Internet.Sommaire : Pages de début (p. I)| Auteurs (p. III)| Préface (p. VII)| Avant-propos (p. X)| Introduction générale (p. 9-11)| Chapitre 1. Principes de la réglementation (p. 13-41)| Chapitre 2. Droit de la concurrence et télécommunications : principes et exemples (p. 43-64)| Chapitre 3. Réglementation européenne (p. 65-89)| Chapitre 4. Régulation internationale des services de télécommunications (p. 91-110)| Chapitre 5. Régulation des réseaux fixes (p. 111-133)| Chapitre 6. Régulation des opérateurs mobiles en France (p. 135-163)| Chapitre 7. Régulation et gestion du spectre hertzien : organisation et perspectives (p. 165-182)| Chapitre 8. Orientation vers les coûts (p. 185-211)| Chapitre 9. Service universel (p. 213-241)| Chapitre 10. Rôle de la puissance publique dans le déploiement des réseaux (p. 243-264)| Chapitre 11. Régulation de la convergence (p. 265-288)| Chapitre 12. Neutralité du net (p. 289-305)| Chapitre 13. Déploiement de la fibre : enjeux et débats réglementaires (p. 307-323)| Chapitre 14. Régulation du réseau Internet (p. 325-341)| Bibliographie (p. 343-360)| Index (p. 361-362).