Plaidoyer du demandeur dans la cause de Jean Jenison vs Joseph Dassigny au sujet de servitude d’un chemin public sur la terre du défendeur dans le fief St-Charles.

Fiche du document

Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
Relations

Ce document est lié à :
P0058/C Colonisation

Licence

Collection Louis-François-Georges Baby © 2019 Université de Montréal Division de la gestion de documents et des archives. Reproduction autorisée à des buts non lucratifs ou éducationnels. https://calypso.bib.umontreal.ca/digital/custom/droits


Résumé 0

8 pages

document thumbnail

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines