THE LEGAL CONTRIBUTION TO NOTIONS OF SOIL QUALITY Contribution juridique aux différentes notions de la qualité du sol En Fr

Résumé En Fr

The term "quality" has a history in environmental law. A history that extends to air, water and in reference to human well-being,but does not resonate with respect to soil. Initially anthropocentric, the notion of quality has in fact been enriched with ecologicalcriteria, going so far as to institute real legal regimes. This research, carried out as part of the Norma-sol GESSOL 3 project,draws on the legal literature to briefly retrace the trajectory of the notion of environmental quality and attempts to demonstratehow it could be continued by naturally integrating soils. For the time being, they benefit from "quality" criteria, but these are basedon external needs that only incidentally take into account their multifunctionality. The qualities of use recognized for them onlypartially integrate their natural characteristics and can even lead to their overexploitation. It is for this reason that a legal evolutionis expected on this subject, and this work supports the logic of retaining the expression "soil quality".

Le terme de « qualité » a une histoire en droit de l’environnement. Une histoire qui s’étend àl’air, à l’eau et en référence au bien-être humain, mais qui ne trouve pas de résonance en ce quiconcerne les sols. Initialement anthropocentrée, la notion de qualité s’est en effet enrichie decritères écologiques, allant jusqu’à instituer de véritables régimes juridiques. Cette recherche,conduite dans le cadre du projet Norma-sol GESSOL 3, se fonde sur la littérature juridiqueafin de retracer brièvement la trajectoire de la notion de qualité environnementale et tente dedémontrer en quoi elle pourrait se poursuivre en intégrant naturellement les sols. Ils bénéficientpour l’heure de critères « de qualité », mais ces derniers sont fondés sur des besoins externesqui ne prennent qu’accessoirement en compte leur multifonctionnalité. Les qualités d’usage quileur sont reconnues n’intègrent que partiellement leurs caractéristiques naturelles et peuventmême conduire à leur surexploitation. C’est pour cette raison qu’une évolution juridique estattendue sur ce sujet et ce travail appuie la logique qu’il y aurait à conserver l’expression de« qualité des sols ».