Arbitrage du conflit entre la liberté d’expression du salarié et les obligations élémentaires issues du contrat de travail
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19 juin 2012
- handle: 10670/1.cfihdk
- doi: 1575
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De Clavière-Bonnamour Blandine, « Arbitrage du conflit entre la liberté d’expression du salarié et les obligations élémentaires issues du contrat de travail », BACALy, ID : 10670/1.cfihdk
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Résumé
Il n’est de prérogative du salarié qui soit exempte de toute possibilité de contrôle, dès lors qu’elle est exercée de façon excessive. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon le 27 janvier 2012 en témoigne, qui revient sur les limites de la liberté d’expression du salarié.En l’espèce, une assistante de direction exerçant dans un établissement privé d’hospitalisation a été licenciée pour faute grave : en l’absence du directeur, elle a tenu des propos alarmants sur la situation économique de l’e …