Réglementations européennes et politiques sociales nationales : le grand écart

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2014

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Jack Hayward et al., « Réglementations européennes et politiques sociales nationales : le grand écart », Pouvoirs, ID : 10670/1.cftqd1


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Avant la commission Delors, l’Union européenne réglementait de façon minimale la politique sociale car les gouvernements des États membres considéraient leurs États-providence comme des éléments essentiels de la cohésion nationale. Les États membres ont ensuite agi de façons diverses pour éviter de mettre en œuvre les réglementations européennes et ont également utilisé leur influence au sein du Conseil pour les bloquer ou les modifier en amont. La Cour de justice de l’Union est parvenue à instaurer une certaine uniformité des règlements de la politique sociale. Entre les « partenaires sociaux », un recours accru à la marchéisation, à la déréglementation et à l’autorégulation a favorisé les employeurs et les contribuables au détriment des salariés et des citoyens en général. L’austérité financière imposée a entraîné une précarisation variable des services de santé et de retraite dans les différents pays.

European Regulation and National Social Policies : A Growing GapBefore the Delors Commission, the European Union only minimally regulated social policy because member governments regarded their welfare states as essential parts of national cohesion. Member governments have varied in their non-implementation of European Union’s regulations as well as used their influence in the Council to block or modify them. The European Court of Justice has achieved some uniformity in social regulation. Between “social partners”, increasing recourse to marketisation, deregulation and self-regulation have favoured employer and taxpayer interests against those of employees and citizens generally. The financial austerity imposed has led to nationally variable retrenchment in health and pension services.

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