Le paternalisme peut-il être « doux » ? Paternalisme et justice pénale

Résumé Fr En

Selon la définition la plus courante, le paternalisme juridique consiste à interférer sur les décisions et les actions d’une personne, contre sa volonté, avec pour seule fin de l’empêcher de se nuire à elle-même. Souvent perçu comme une atteinte à la liberté individuelle, ce paternalisme est parfois jugé incompatible avec le libéralisme. Peut-on pour autant éliminer tout paternalisme de la sphère pénale ? Selon Joel Feinberg, il est possible de concevoir un « paternalisme doux » qui préserve l’autonomie des individus tout en limitant les dommages qu’ils pourraient, directement ou indirectement, se causer à eux-mêmes de manière non volontaire. Cette contribution vise à analyser les fondements de ce paternalisme « doux » et ses implications dans le domaine pénal.

Legal paternalism is commonly defined as interference with someone’s choices and actions, against his will, which aim is to prevent harm to self. This type of paternalism is frequently believed to be incompatible with liberalism. However, is it possible to exclude paternalism from criminal law ? Joel Feinberg’s theory of “soft paternalism” preserves autonomy and justifies interference to prevent individuals from committing harmful self-regarding actions that are non-voluntary. In this paper, we analyze this version of paternalism, its principles and its consequences in criminal law.