Fiche du document
Date
22 juin 2017
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- handle: 10670/1.cgqlxq
- isbn: 9782711025671
- hal: hal-01865147
Collection
Organisation
Mots-clés
Responsabilité civile Responsabilité administrative Force majeure Cas fortuit Cause étrangère ExonérationSujets proches
Causality Effect and cause Cause and effect Final cause Causa y efecto Causation Cause finale Cause Principe de causalité Loi de causalité Effet et cause Cause et effetCiter ce document
Philippine Lohéac-Derboulle et al., « La cause étrangère totalement exonératoire », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.cgqlxq
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Résumé
La cause étrangère totalement exonératoire figure parmi les problématiques du droit de la responsabilité qui opposent frontalement le droit public et le droit privé. La conception radicalement différente de la force majeure adoptée par les juges administratif et judiciaire explique ainsi les profondes divergences dans l'identification de la cause étrangère totalement exonératoire qe ces deux branches du droit connaissent.