L’intérêt de l’enfant et le droit de visite et d’hébergement des grands-parents : entre présomption et vérification
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4 juillet 2013
- handle: 10670/1.clmpu5
- doi: 1292
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Renaud Daubricourt, « L’intérêt de l’enfant et le droit de visite et d’hébergement des grands-parents : entre présomption et vérification », BACALy, ID : 10670/1.clmpu5
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Résumé
D’origine prétorienne, le droit de visite et d’hébergement des grands-parents a été consacré par la loi du 4 juin 1970 à l’article 371-4 du Code civil. La jurisprudence a néanmoins continué de façonner ce droit, notamment l’arrêt du 1er décembre 1982 rendu par la Cour de cassation qui tirait de cet article la présomption selon laquelle « il est de l’intérêt de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec leurs grands-parents, à moins qu’il ne soit justifié de motifs graves de nature à y …