2021
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Corinne Delmas, « L'impact du numérique sur la vie des offices en Hauts-de-Seine », HAL-SHS : sociologie, ID : 10670/1.clorx2
La digitalisation des activités notariales s'est considérablement accélérée avec l'essor de I' acte authentique électronique (AAE) 1 et la généralisation de I 'envoi dématérialisé des actes aux services de publicité foncière par Téléacte, possible depuis 2008, obligatoire depuis 2018. Dans le cadre de cette étude consacrée au notariat des Hauts-de-Seine, les observations et les