Rapport 'Une justice pour l’environnement'. Des constats lucides et des préconisations fortes, sources d’inspiration d’un projet de loi en cours d’adoption
Fiche du document
Auteur
Date
2020
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.cobtu4
- hal: hal-04512158
Source
Collection
Organisation
Sujets proches
Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Injustice Goal setting Setting of goals Child placing Primary sources Forerunners Primary sources Ley (Derecho) Leyes y normas legales Adopción de niños Niños--Adopción Inspiración artística Avenue Boulevard Cours Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Sources d'inspiration Sources historiques Justice et droit Injustice (science politique) Justice (science politique) Droit et justice Justice (droit) Injustice (droit) Constat amiable Constatations (droit) Constat d'huissier de justice Projet de vie Projet d'avenir Projets Projet (psychologie) Projet collectif Projet personnel Projet individuel Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois) Inspiration (esthétique) Inspiration poétique Milieux naturels et artificiels Écosphère Famille adoptive Filiation adoptive Légitimation adoptive Parents adoptifs science de la nature sciences connexes sciences de la nature sciences naturellesCiter ce document
Laurent Fonbaustier, « Rapport 'Une justice pour l’environnement'. Des constats lucides et des préconisations fortes, sources d’inspiration d’un projet de loi en cours d’adoption », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.cobtu4
