Pertinence de l’exercice de la fonction judiciaire de l’évêque diocésain dans le procès pénal canonique

Résumé Fr En

Confrontée actuellement aux délits commis par des clercs contre le sixième commandement, l’Église catholique, et plus particulièrement ses pasteurs, redécouvre la nécessité d’urger l’application de son propre droit pénal. Cette réalité met cependant en lumière plusieurs tensions dans la mesure où, dans la même personne de l’évêque, se trouvent réunis à la fois celui qui doit accompagner fraternellement et paternellement les prêtres mais aussi celui qui doit les sanctionner. Dans certaines causes également, un conflit d’intérêt intéressant l’évêque peut exister notamment lorsqu’une procédure est connexe à une autre initiée devant le juge étatique. Enfin, la procédure actuelle convoque pratiquement l’évêque à toutes les étapes, notamment lorsqu’elle est administrative, alors qu’une certaine prudence réclamerait aujourd’hui une attitude plus épiscopale à comprendre dans l’acception originale de ce terme.

Currently faced with offences against the sixth commandment committed by clerics, the Catholic Church, and more specifically its pastors, is rediscovering the urgent need to apply its own penal law. This reality casts light however on several sources of tension to the extent that, in the one and same person of the bishop, are to be found at one and the same time he who must fraternally and paternally accompany his priests and also he who must sanction them. In certain cases also, a conflict of interest can occur involving the bishop, particularly where procedures adopted are concomitant with legal proceedings initiated by the civil authority. Lastly, present procedures involve the bishop at practically all stages, in particular in the case of an administrative procedure, whereas a certain degree of prudence would require a more episcopal attitude understood in the original sense of this term.