L’autonomie judiciaire du Pays sicule à la fin du Moyen Âge

Résumé En

La notion de « Privilèges de la Noble Nation sicule de Transylvanie » renvoie à la question première de tout tribunal médiéval en Europe sur la personnalité ou la territorialité des lois. La procédure judiciaire fut un instrument du maintien des privilèges de la communauté, toujours soucieuse de sa liberté mais toujours loyale à un pouvoir central prêt à protéger ces libertés collectives. Par l’élaboration de sa procédure et la richesse de ses degrés de juridictions (de la médiation des juges locaux à la cour du roi en passant par les assemblées de siège) comme par la composition de ces assemblées, la communauté met en oeuvre tout à la fois sa structure militaro-clanique et la montée en puissance de la notion territoriale (personnalité juridique du village et rôle du primipilat) sans pour autant échapper totalement aux risques de division du privilège collectif. Après l’assemblée de Zabola en 1466 et le règlement du roi Mathias en 1473, ce conflit interne resurgira en 1505 et 1506 et entraînera deux assemblées rebelles. Mais en 1562, c’est à nouveau la division et la menace pesant sur leurs privilèges qui poussera les Sicules à la révolte et entrainera l’édit du roi Jean II Szapolyai qui s’attaquera, entre autres privilèges, à la procédure judiciaire spécifique du Pays sicule.