2021
Cairn
Aleksandr Stepanov, « La Réforme constitutionnelle russe », Civitas Europa, ID : 10670/1.cqfr22
En janvier 2020, un processus de révision constitutionnelle à grande échelle a commencé en Russie. Si, jusqu’à présent, la Constitution de la Fédération de Russie de 1993 n’ait pas subi de modifications importantes, ce nouveau projet de révision affecte toute la structure de l’État. Rédigé et adopté avec une grande célérité, son entrée en vigueur est soumise à un référendum.Cet article ne se fixe pas pour objectif une simple énumération des amendements introduits à la Constitution, mais une analyse approfondie de chaque amendement significatif et de la logique de l’ensemble du nouveau système. Aux fins d’une telle analyse, le contexte historique dans lequel la constitution originale a été adoptée est comparé au contexte dans lequel la réforme a été lancée. L’analyse juridique des amendements particuliers révèle deux principaux blocs substantiels.Le premier bloc « idéologique », en plus des valeurs démocratiques libérales de la version originale de la Constitution, met en œuvre des valeurs conservatrices : traditionalisme, nationalisme, paternalisme et foi en Dieu. Il renvoit à la majorité ethnique et religieuse de la Russie.Le deuxième bloc « politique », modifie considérablement le système de séparation des pouvoirs en Russie. En dépit d’un léger renforcement des pouvoirs du parlement, la plénitude absolue du pouvoir appartiendra au président, qui renforce ses pouvoirs par rapport à toutes les autres autorités supérieures.Compte tenu de ce qui précède, ainsi que d’un certain nombre d’amendements intuitu personae qui accordent à Vladimir Poutine le droit de participer aux élections présidentielles de 2024 et 2030, ainsi que des garanties substantielles qu’il obtiendra à l’échéance de ses mandats, l’auteur conclut que le régime politique d’autocratie déjà établi dans les faits en Russie sera institutionnalisé.