1 juin 2023
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Bella Ostromooukhova, « Chapitre 6. Les droits d’auteur et les livres en ligne : contrôle des contenus, transgressions, espaces de liberté », Presses des Mines, ID : 10670/1.cqt6a8
Le 9 octobre 2015, le tribunal municipal de Moscou a ordonné le blocage permanent de rutracker.org, la plateforme russe la plus populaire de partage de contenus, suite à une plainte pour non-respect du droit d’auteur déposée par la maison d’édition Eksmo, l’un des majors de l’industrie du livre russe. Cette action a été rendue possible par l’entrée en vigueur, la même année, d’une version amendée de la loi 364-FZ, dite « loi antipirate », permettant le blocage définitif de plateformes ne resp...