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3 mai 2024
- handle: 10670/1.cre1tp
- hal: hal-04567821
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Sovereignty--Law and legislation State sovereignty (International relations) Suprématie territoriale Intégrité territoriale Souveraineté nationale Souveraineté territoriale IndépendanceCiter ce document
Sofian Goudjil, « La peine de mort comme moyen de légitimation de la souveraineté », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.cre1tp
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Résumé
L’Etat, détenteur de la summa potestas, inscrit au titre de ses prérogatives le ius puniendi, le droit de punir, lequel entretient donc avec la notion de souveraineté un véritable lien organique. La réflexion sur le problème de l’usage de la mort comme peine impose de considérer de quelle manière, et jusqu’à quel point, cette peine peut être considérée comme une prérogative légitime du pouvoir souverain et non comme une forme d’arbitraire. A l’analyse, il apparaît que la peine de mort remplit une véritable fonction de légitimation de la souveraineté.