Les ajustements de l'administration publique locale face à l'hétérogénéité des temps : étude de l'attribution du droit des sols

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3 avril 2024

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Solal Lambert-Aouizerat, « Les ajustements de l'administration publique locale face à l'hétérogénéité des temps : étude de l'attribution du droit des sols », HAL-SHS : architecture, ID : 10670/1.csz6tb


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Résumé Fr

A partir de notre enquête conduite dans le cadre d’une recherche doctorale, nous souhaitons étudier les ajustements de l’administration locale face à la gestion temporelle de ces instruments juridiques de l’action publique. Constatant une distinction entre le « pays légal » et le « pays réel » (Demazière et Desjardins, 2016) dans la mise en application de l’attribution du droit des sols par les collectivités locales, nous souhaitons démontrer la mise en place de stratégies hétérogènes (Commaille, Simoulin et Thoemmes, 2014) de composition avec le temps, soit de manière formelle (cf. Ville de Paris, supra), soit en amont du droit (Roy, 2018), ou encore par un jeu détourné avec la règle. Ainsi, nous pourrons participer à l’illustration de l’évolution d’un urbanisme de gestion (Lorrain, 2018) et d’une recomposition des instruments de l’action publique urbaine

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