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1997
- handle: 10670/1.ctv54v
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Laurence Veyssière, « Citer, comparer, mais pas dénigrer », LEGICOM, ID : 10670/1.ctv54v
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Résumé
La publicité comparative, qu’une directive communautaire vient de consacrer, apparaît à plusieurs égards comme source d’atteinte potentielle au droit des marques. L’enregistrement d’une marque confère en effet à son titulaire un droit exclusif et absolu, la possibilité ouverte en droit français, comme en droit européen, de citer la marque d’autrui à l’occasion d’une campagne comparative vient amoindrir ce droit. La doctrine est partagée sur cette question mais condamne néanmoins unanimement tout abus de cette exception.