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1 avril 2021
- handle: 10670/1.ctvkot
info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
SOCIAL_ALLOWANCE LAW WELFARE FRANCESujets proches
Notion de subsidiarité Principe de subsidiaritéCiter ce document
Roméo Fontaine et al., « La variété des applications du principe de subsidiarité », Archined : l'archive ouverte de l'INED, ID : 10670/1.ctvkot
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Résumé
Organisés autour du principe de subsidiarité, l’éligibilité et le montant de nombreuses prestations sociales sont conditionnés aux ressources courantes du demandeur, mais également à la valeur – voire à la composition – de son patrimoine et à la contribution attendue de son groupe familial. L’appréciation de la capacité contributive du demandeur et de ses proches varie cependant de manière significative d’une prestation à l’autre. Dans le cas de l’ASH, le principe de subsidiarité conserve une application étendue. Différents scénarios d’assouplissement ou d’aménagements sont ici présentés à partir des travaux menés par le HCFEA.