22 octobre 2012
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Jacqueline Lalouette, « La loi du 9 decembre 1905 : quelques considérations sur ses principes et leur élaboration », Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, ID : 10670/1.cvuo26
La loi du 9 décembre 1905 repose sur trois principes : la liberté de conscience, le libre exercice des cultes – qui peut être considéré comme un prolongement logique de la liberté de conscience – et la séparation des Églises et de l’État. Commentant « le projet Briand », Paul Grunebaum-Ballin en louait le titre premier, consacré précisément à ces principes. « Le mot “Principes”, dit-il, est fièrement inscrit au frontispice du projet de loi ; et les termes dans lesquels est conçu l’article p...