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22 octobre 2012
- handle: 10670/1.cvuo26
- isbn: 9782905637543
- eisbn: 9782905637819
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Jacqueline Lalouette, « La loi du 9 decembre 1905 : quelques considérations sur ses principes et leur élaboration », Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, ID : 10670/1.cvuo26
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Résumé
La loi du 9 décembre 1905 repose sur trois principes : la liberté de conscience, le libre exercice des cultes – qui peut être considéré comme un prolongement logique de la liberté de conscience – et la séparation des Églises et de l’État. Commentant « le projet Briand », Paul Grunebaum-Ballin en louait le titre premier, consacré précisément à ces principes. « Le mot “Principes”, dit-il, est fièrement inscrit au frontispice du projet de loi ; et les termes dans lesquels est conçu l’article p...