Coup d’état et permanence du pouvoir judiciaire dans les états d’Afrique francophone : Étude à la lumière de quelques coups d’État récents

Résumé Fr En

La théorie de la séparation des pouvoirs accompagnée de celle de la représentation de Rousseau sont devenues la ligne directrice impérative des constructions constitutionnelles. Mais dès la fin du XVIIIe siècle, ces théories sont battues en brèche dans l’espace francophone africain par le recours fréquent et incessant au coup d’État, sonnant le glas de la dévolution normale du pouvoir au sommet de l’État qu’est l’élection. Il n’est en effet de mouvement insurrectionnel sans mesure de confusion de pouvoir. Dans ce sens, si les putschistes s’investissent d’un point de vue juridico-politique des pouvoirs exécutif et législatif de l’État qu’ils accaparent, il reste que la fonction juridictionnelle survit à l’assaut des auteurs du putsch ; d’où la permanence du pouvoir judiciaire. Il y a dès lors à s’interroger sur l’interprétation de la survie de ce dernier pouvoir face au coup de force des putschistes. Ainsi, cette permanence du pouvoir judiciaire face aux putschistes réside principalement dans le fait que, de tous les pouvoirs essentiels de l’État, le pouvoir judicaire est le plus flexible face aux changements de régime.

The theory of the separation of powers along with Rousseau’s representation have become the imperative guidelines of the construction of constitutions. But from the end of the 18th century, these theories are challenged in the french-speaking African countries by frequent recourse to putsches, sounding the death knell of the normal way to attend power at the top of the state which is the election. There is indeed no insurectional movement without a certain amount of confusion of power. In this regard, if yhe putsch perpetrators invest themselves, from a legal and political point of view, of the executive and legislative powers of the states they seize, the fact remains that the jurisdictional function survives this assault. Hence the permanence of the judiciary. There comes the question of the interpretation of the survival of this last power in the face of the coup. This permanence of the judicial power resides chiefly in the fact that, of all essential powers of the state, judiciary is the most flexible in the face of regime changes.