Fiche du document
2019
- handle: 10670/1.czcgtb
- isbn: 978-2-84934-428-6
- hal: hal-04174954
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Sujets proches
Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Commonwealth, The Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Bertrand-Léo Combrade, « Réclamer sous la Ve République », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10670/1.czcgtb
Métriques
Partage / Export
Résumé
« Mais quand la loi est faite, quel moyen actif de la défaire ? ». La question posée dans la Feuille villageoise en 1793 n’a rien perdu de son actualité sous la Ve République. En dehors des périodes électorales, de quels moyens dispose le peuple pour inciter ses représentants à modifier ou supprimer une loi voire, plus largement, pour les inciter à en adopter une nouvelle ? Derrière cette interrogation, se trouve posée la question des modalités de fonctionnement de la représentation politique depuis 1958. Le régime français constitue-t-il une démocratie électorale dans laquelle la volonté du peuple ne s’exprime que par intermittences au moment des élections, ou attribue-t-il aux citoyens les moyens de s’adresser quand ils le souhaitent à leurs représentants ?