2016
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Nicolas Kempf, « Quelques réflexions sur la décision du tribunal arbitral du 12 juillet 2016 quant à la nature des récifs en Mer de Chine », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.d0697c...
La décision du tribunal arbitral composé selon l'annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer de 1982 en date du 12 juillet 2016 est riche d'enseignements juridiques. La présente étude retient parmi ceux-ci la réitération de certains principes bien établis, tant par ladite convention que par la jurisprudence internationale, mais également certaines nouveautés, ou plutôt la précision de principes généraux jusque-là relativement vagues. Ainsi, la distinction opérée entre les hauts-fonds découvrants de l'article 13 et les formations insulaires situées en-dehors de la mer territoriale pouvant donner droit à des zones maritimes propres n'est pas nouvelle, mais la précision avec laquelle elle est effectuée est appréciable. De manière tout aussi classique, le tribunal applique le régime juridique contenu dans la partie VIII de la convention de Montego Bay pour en déduire que les récifs de la mer de Chine méridionale qui étaient au cœur du litige sino-philippin ne peuvent générer de zones maritimes autres qu'une mer territoriale pour certains. C'est dans la démarche rigoureuse des juges, choisissant de ne pas tenir compte de l’artificialisation récente de ces récifs et d'appliquer le critère économique du paragraphe 3 de l'article 121 de manière restrictive et avec une grande précision que réside le principal intérêt de cette sentence quant à la nature des récifs de cette zone maritime disputée.