Le CSE et ses commissions : reconfigurer les instances représentatives pour rationaliser le dialogue social ?

Résumé En Fr

In companies with more than 300 employees, the operation of commissions within social and economic committees (CSEs) was significantly disrupted by the labour reforms of September 22, 2017. The reforms led to a change in the organization of discussions between employee representatives and management. This article explores the extent of this change in the operation of employee representation bodies, and shows how, in large companies, union representatives and employee relations managers have appropriated the new legal framework to configure and define the operation of CSE committees. We observe that negotiators seized the opportunity to configure CSE committees, either to maintain existing arrangements and routines despite the change in the legal framework, or to innovate and invent new ways of operating. However, beyond the differences observed between companies, there is a common turn in managerial initiatives: the streamlining of procedures and discussions within the CSE. This raises a series of issues and tensions that are particularly apparent in the case of the health, safety and working conditions committee (CSSCT). Yet, we argue that despite managerial expectations of making social dialogue more fluid, the introduction of CSEs has led to the paradox of a more time-consuming simplification.

Le fonctionnement du comité social et économique en commissions constitue, dans les entreprises de plus de 300 salariés, l’un des effets importants des ordonnances du 22 septembre 2017. Elle entraine une modification de l’organisation des discussions entre représentants du personnel et direction. Cet article interroge la portée concrète de cette modification du fonctionnement des instances de représentation du personnel, et rend compte de la façon dont, dans de grandes entreprises, les représentants syndicaux et les responsables des relations sociales se sont approprié le nouveau cadre légal pour configurer et définir le fonctionnement des commissions du CSE. Nous observons que les négociateurs ont effectivement saisi la possibilité de configurer les commissions du CSE, soit pour maintenir l’existant et les routines malgré le changement de cadre légal, soit pour innover et inventer de nouveaux modes de fonctionnement. Mais, par-delà les différences constatées entre entreprises, se dessine un commun horizon vers lequel se sont tournées les initiatives managériales : la simplification des procédures et des discussions au sein du CSE. Cela soulève une série d’enjeux et de tensions qui se manifestent particulièrement dans le cas de la commission santé, sécurité et conditions de travail. Au final, malgré des attentes managériales en termes de « fluidification » du dialogue social, la mise en place des CSE a conduit au paradoxe d’une simplification chronophage.