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Date
1 janvier 2024
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- handle: 10670/1.d0epci
- hal: hal-04423729
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interventions économiques des collectivités territoriales intérêt public secteur des entreprises publiques locales aménagement public loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 équipements collectifs loi "3Ds" loi "Climat et résilience" objectifs environnementaux contrats de la commande publique aide publique aide d'Etat différents niveaux de collectivités territoriales groupements de collectivités territoriales loi NOTRe du 7 août 2015 attribution d’aides aux entreprises collectivités infrarégionales établissements publics de coopération intercommunale communes métropoles départementSujets proches
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Claude Devès, « "Interventions économiques des collectivités territoriales - Fondements et modalités" », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.d0epci
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