Les agences de contrôle de la police et l’État de droit : la diversité des formes organisationnelles de l’impartialité en France et en Europe
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23 septembre 2024
- ISIDORE Id: 10670/1.d1cdc2...
- hal: hal-04836506
- doi: 10.3917/rfap.185.0067
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Sébastian Roché et al., « Les agences de contrôle de la police et l’État de droit : la diversité des formes organisationnelles de l’impartialité en France et en Europe », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10.3917/rfap.185.0067
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Résumé
Face aux cas récurrents d’abus de pouvoir ou de la force par la police, la solution qui émerge à l’heure actuelle est celle d’un contrôle indépendant assuré par des agences externes à la police. En France, c’est au Défenseur des droits que cette mission a été confiée à l’échelle nationale. Nous mettons en perspective la naissance de ces agences ainsi que la diversité de leurs modèles organisationnels. Les données de l’enquête européenne POLDEM montrent que deux grands types d’agences ont été conçus : celles ayant de fortes garanties d’indépendance de jure (plus fréquentes dans les jeunes démocraties d’Europe du Sud et de l’Est) et celles ayant des ressources plus élevées (plus fréquentes dans la moitié nord de l’Europe). Nous nous appuyons sur les théories de la crainte de « perte de contrôle » par les responsables politiques et de la dépendance aux origines pour expliquer la distribution de ces traits parmi les agences. Le Défenseur des droits se classe parmi les agences indépendantes. Cependant, il ne possède pas le pouvoir d’imposer ses décisions et dispose des moyens financiers les plus limités d’Europe (proportionnellement à la tâche à accomplir).
