144. 28 juillet 1978. Loi n° 78-786 complétant les dispositions de l'article 7 de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 sur les conditions de reconnaissance des établissements privés agricoles

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2005

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Giscard d’Estaing Valéry et al., « 144. 28 juillet 1978. Loi n° 78-786 complétant les dispositions de l'article 7 de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 sur les conditions de reconnaissance des établissements privés agricoles », Publications de l'Institut national de recherche pédagogique, ID : 10670/1.d2ns2t


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Giscard d’Estaing Valéry, Barre Raymond, Bonnet Christian, Papon Maurice, Beullac Christian, Méhaignerie Pierre. 144. 28 juillet 1978. Loi n° 78-786 complétant les dispositions de l'article 7 de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 sur les conditions de reconnaissance des établissements privés agricoles. In: L'enseignement agricole et vétérinaire de la Libération à nos jours. Textes officiels avec introduction, notes et annexes. Paris : Institut national de recherche pédagogique, 2005. pp. 640-641. (Bibliothèque de l'Histoire de l'Education, 21)

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