Imposition du travail, du capital et de la consommation : l’apport de taux implicites à l’analyse des évolutions de politique fiscale

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2019

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Christian Valenduc, « Imposition du travail, du capital et de la consommation : l’apport de taux implicites à l’analyse des évolutions de politique fiscale », Reflets et perspectives de la vie économique, ID : 10670/1.d36cea...


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Taxation of labour, capital and consumption: the role of implicit rates in the analysis of tax policy evolutionsThis paper brings previous publications on the taxation of labor, consumption and capital up to date. We use implicit tax rates (ITR). These indicators are computed at the macro-economic level: they are global and backward-looking, while microeconomic effective tax rates are forward looking. They therefore better measure the effect of policies that have been implemented.Implicit tax rates are used by the European Commission, with its own methodology. Our methodology differs on three points: we interpret the taxation of labor by comparing it with the evolution of unchanging policies, which helps us greatly to assess the impact of tax policy. We also take also into account wage subsidies, which are not considered by the European Commission. And lastly, we also conduct a more disaggregated analysis of the taxation of capital.The impact of the tax shift—decided by the government in 2014—is clearly visible in 2015 and 2016. The ITR of labor is going down (1.6 percentage points compared to an unchanged policy scenario), while the ITR on consumption is going up. These changes make a break in the trend of previous years, during which these ITR were more stable. JEL Codes: H2, H24, H25

Cet article met à jour des publications antérieures sur l’imposition du travail, du capital et de la consommation. Les indicateurs utilisés sont des taux d’imposition implicites. Ils sont calculés au niveau macroéconomique et sont donc ex post, à l’inverse des indicateurs microéconomiques d’imposition effective qui sont ex ante. Ils mesurent donc davantage l’effet des politiques qui ont été menées.Ces taux d’imposition implicites sont utilisés par la Commission européenne, selon une méthodologie qui lui est propre. Notre méthodologie diffère sur trois points : l’interprétation de l’imposition du travail par rapport à une évolution à politique inchangée, la prise en compte des subventions salariales et une analyse plus désagrégée de l’imposition du capital.L’impact du tax shift décidé par le gouvernement en 2014 est bien visible sur les années 2015-2016. Il se traduit dans une baisse du taux d’imposition implicite du travail de 1,6 point par rapport à une évolution à politique inchangée. On note aussi une hausse du taux d’imposition implicite de la consommation. Ces changements rompent une période de relative stabilité.

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