Le public en faire-valoir. La sélection des bénéficiaires du pro bono par les multinationales du droit en France et aux États-Unis

Résumé En Fr

Existing research examining the effects of New Public Management (NPM) on professional groups within the State concentrates on the introduction of market-oriented methods into public structures. Few of them, however, consider the claim of capitalist organisations to act as public service providers. In that respect, the article studies global law firms’ pro bono activities and highlights the significant part (in the United States and increasingly in France) these private entities take in the access to justice of those who cannot afford legal representation. Drawing on a comparative enquiry combining interviews, observations as well as the use of corporate documents, the author describes how, by prioritising consensual causes that do not jeopardise their business, these firms select their pro bono cases, and questions the effects of such choices for the people who benefit from these services.

La plupart des travaux relatifs aux effets du New Public Management (NPM) sur les groupes professionnels dans l’État concentrent leur attention sur l’intrusion d’une logique de marché au sein des structures publiques. Peu d’entre eux, cependant, questionnent l’appropriation, par des organisations capitalistiques, de prestations d’intérêt général. En étudiant les conseils juridiques que les multinationales du droit fournissent gratuitement aux ONG et aux particuliers, couramment désignés sous le vocable de « pro bono », l’article éclaire le rôle que ces firmes jouent, en particulier aux États-Unis et aussi progressivement en France, pour l’accès au droit des personnes qui n’ont pas le moyen de s’attacher les services d’un·e avocat·e.À partir d’une enquête comparative associant entretiens, observations et exploitation de la documentation d’entreprise, l’article décrit comment ces multinationales, en privilégiant les causes consensuelles qui ne porteront pas atteinte à leurs activités économiques, sélectionnent leurs dossiers pro bono et interroge les conséquences de ces choix pour les publics concernés.