Le droit à l’éducation des enfants et adolescents handicapés : contenu et effectivité

Résumé Fr

Le système éducatif français a accompli des progrès notables dans la scolarisation des enfants handicapés depuis l’adoption de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Si l’on se contente d’une approche quantitative, les données chiffrées sont éloquentes. On considère en effet que le nouveau cadre juridique a permis une augmentation significative du nombre d’enfants scolarisés en milieu ordinaire, en inclusion individuelle ou des dispositifs collectifs. Depuis quelques années pourtant, il existe un contentieux juridique relativement important sur cette question, principalement en lien avec le droit à l’accompagnement humain. Si le droit à la scolarisation des enfants et adolescents semble aujourd’hui a priori sans ambiguïtés, son contenu et son effectivité restent néanmoins plus problématiques. On verra donc quels ont été les apports de la loi 2005-102, mais aussi quels sont les contours de ce contentieux.