Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2010, RG numéro 08/00416

Fiche du document

Auteur

Céline Kuhn

Date

1 octobre 2010

Discipline

Droit

Type de document

Articles

Périmètre

Publications

Langue

Français

Identifiants

ISIDORE Id: 10670/1.d57e7b...
hal: hal-02622954

Source

HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société)

Collection

Archives ouvertes

Organisation

Centre pour la communication scientifique directe

Licence

info:eu-repo/semantics/OpenAccess

Mots-clés Fr

droit patrimonial Droit des biens Propriété propriété collective Indivision article 815 du Code civil

Sujets proches Fr

Propriété Hypothèque immobilière Hypothèque foncière Droit de la propriété

Citer ce document

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2010, RG numéro 08/00416 », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.d57e7b...

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