The legislative work of Vichy, of yesterday in today. Break (s) and continuity (ies). Supervised by Clément Bénelbaz, Charles Froger, Sébastien Platon and Bruno Berthier L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui. Rupture(s) et continuité(s). Sous la direction de Clément Bénelbaz, Charles Froger, Sébastien Platon et Bruno Berthier: Avec les contributions de Clément Bénelbaz, Bruno Berthier, Bruno Bittmann, Corine Bonafoux, Emmanuel Cartier, Hélène Claret, Jacques Dallest, Jean-François Dreuille, Charles Froger, Jean-François Joye, Jean-Pierre Le Crom, Danièle Lochak, Fabrice Melleray, Geneviève Pignarre, Sébastien Platon, Guillaume Rousset et Philippe Yolka
Fiche du document
2017
- handle: 10670/1.d8scfi
- isbn: 978-2-247-16281-9
- hal: hal-01505039
Mots-clés
Liberation of France Ordinance of 9 August 1944 Provisional Government of the French Republic restoration of republican legality on the continental territory René Cassin constitutional laws of Vichy law of the Vichy regime normative activity of Vichy Constitutional act Ideology of Vichy New man currency "Travail-Famille-Patrie" Cleaning republican law Pierre Laval Constitution Act of 10 July 1940 June 16-17th 1940 Provisional government of Bordeaux anti-Jewish laws decree-law 3rd Republic republican order National revolution French National Liberation Committee Government of Free France Vichy regime Vichy German occupation Second world War Collaboration with the occupant racial politics Charles de Gaule new order of Vichy moral rehabilitation administrative action under Vichy public service under Vichy posterity of the laws of Vichy Historiography of Vichy Maréchal Pétain Libération Ordonnance du 9 août 1944 Seconde Guerre Mondiale Philippe Pétain Occupation Régime de Vichy Gouvernement de la France libre Comité français de libération nationale Gouvernement provisoire de la République française rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental lois constitutionnelles de Vichy droit de Vichy activité normative de Vichy Acte constitutionnel idéologie de Vichy Homme nouveau devise "Travail-Famille-Patrie" Légalité républicaine Épuration 16-17 juin 1940 Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 gouvernement provisoire de Bordeaux lois anti juives décret-loi IIIe République Ordre républicain Révolution nationale politique raciale Charles de Gaulle ordre nouveau de Vichy Général de Gaulle redressement moral fonction publique sous Vichy action administrative sous Vichy historiographie de Vichy postérité des lois de Vichy CollaborationCiter ce document
Clément Benelbaz et al., « L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui. Rupture(s) et continuité(s). Sous la direction de Clément Bénelbaz, Charles Froger, Sébastien Platon et Bruno Berthier: Avec les contributions de Clément Bénelbaz, Bruno Berthier, Bruno Bittmann, Corine Bonafoux, Emmanuel Cartier, Hélène Claret, Jacques Dallest, Jean-François Dreuille, Charles Froger, Jean-François Joye, Jean-Pierre Le Crom, Danièle Lochak, Fabrice Melleray, Geneviève Pignarre, Sébastien Platon, Guillaume Rousset et Philippe Yolka », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10670/1.d8scfi
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Résumé
Que reste-t-il aujourd'hui de l'héritage juridique de Vichy 70 ans après l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine ? Les différentes contributions à cet ouvrage tentent l'analyse, à travers l'étude de différentes branches du droit, des modalités comme du contexte institutionnel, ayant permis à l'intense production normative du régime de Vichy de se greffer au corpus législatif républicain. Puis comment, à la Libération, se sont perpétuées nombre de mesures vichystes, souvent intégralement conservées dans le nouvel ordre légal sans guère d'adaptations. Reprise accidentelle ou intentionnelle ? Oubli inhérent à l'urgence ou au contraire marque, sur certains points, d'une indéniable concordance idéologique ? Peut-on encore évoquer aujourd'hui, de fait, une rupture radicale plutôt qu'une continuité partielle entre la IIIe République agonisante et Vichy, puis entre Vichy et les IVe et Ve Républiques ?Telles sont les questions auxquelles s'efforce de répondre ce volume d'actes du colloque pluridisciplinaire tenu à l'Université Savoie Mont Blanc les 23 - 24 octobre 2014, à l'invitation du Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) de la Faculté de droit de Chambéry, en partenariat avec le Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'Etat (CERCCLE), et le Centre de Recherche et de Documentation Européenne et internationales (CRDEI) de l'Université de Bordeaux.