Préjudice écologique et principe de non-régression : expressions de la capacité d’impulsion et d’initiative du juge français pour préserver la biodiversité

Résumé En Fr

The activism of judges has been reflected in French Law in terms of impetus and initiative to introduce key concepts for environmental law within positive law. This was particularly the case with ecological damage and the non-regression principle. This contribution proposes to show the stages and processes of integration in Law of such concepts, under the action of judges. It also aims at highlighting their scope and articulation with other legal systems.

L’activisme des juges s’est traduit en droit français en termes d’impulsion et d’initiative afin que soient introduites ou consacrées, par le droit positif, des notions clefs pour le droit de l’environnement. Tel fut le cas notamment du préjudice écologique et du principe de non-régression. Cette contribution propose de montrer les étapes et processus d’intégration en droit, par l’action des juges, de ces deux notions, et de mettre en exergue leur portée et articulation avec d’autres systèmes juridiques.