1 septembre 2024
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Aya Ouarzazi, « Le Droit des entreprises en difficulté face au groupe desociétés : Quelle efficacité ? », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.d926b4...
L’expansion de la mondialisation fusionnée aux nombreuses mutations économiquesa donné naissance aux groupes de sociétés, instruments privilégiés du développemententrepreneurial. Toutefois, ce phénomène alliant dépendance économique et indépendancejuridique pose de nombreux problèmes pratiques. En effet, malgré l’existence de quelquesdispositions spécifiques à quelques branches juridiques, cette entité reste méconnue du droit.Celui traitant les difficultés pouvant l’affecter n’y déroge pas puisqu’en l’absence de cadrelégal spécifique, le principe de l’autonomie de la personne morale fait barrière à sonapplication. Est-ce pour satisfaire l’efficacité économique ou pour accentuer l’asymétrie entreles dimensions économique et juridique ?