Droit commun de la propriété intellectuelle
François-André Allaert, « EMOIS 2006 : Sécurité et aspects juridiques du dossier médical des patients », Canal-U, la vidéothèque de l'enseignement supérieur, ID : 10.60527/p3hg-zh34
Suite à la loi d'août 2004, dès le 1 janvier 2007, chaque patient pourra bénéficier d'un dossier médical, ce qui facilitera la coordination, la qualité et la continuité des soins. La solution consiste en la génération d'un NIS. Les deux obstacles majeurs sont l'anonymat des dossiers et la collecte des données. Le souci majeur n'a-t-il pas été de rassurer l'opinion publique. La qualité du système d'information repose sur un compromis de ces trois composantes : confidentialité, intégrité, disponibilité Origine Journées émois 2006. XIXè Congrès national, Nancy Générique 10 mars 2006 SCD médecine Nancy