De quelques rapports entre territoire et domaine

Résumé Fr En

Territoire et domaine sont deux notions cousines parce qu’elles sont toutes deux soumises à l’emprise directe de l’Etat et qu’elles offrent à ce titre des points de convergence. S’interroger sur le territoire justifie en ce sens qu’un détour soit opéré par le domaine, ne serait-ce que par comparaison pour mieux le caractériser. L’analyse montre un premier lien entre elles d’ordre généalogique dans la mesure où c’est par le biais d’une transition domaniale que le territoire, en tant qu’objet juridique, a émergé. Ensuite, de par la distinction dans les prérogatives de l’Etat entre celles régaliennes relevant de la souveraineté et celles patrimoniales issues de la propriété, les deux notions ont eu un parcours divergent et le territoire en particulier a conquis son autonomie. Il reste toutefois que, parce que dans le territoire il existe des espaces, et non des moindres, qui sont incorporés au domaine public étatique, celui-ci continue de l’intérieur, en raison de son régime protecteur, à renforcer celui-là et en définitive l’Etat qui en est le Souverain et ne saurait exister sans domaine public.

Territory and domain are two notions cousins because they are both subject to the direct influence of the State and they offer as such points of convergence. Wondering about the territory justified in the sense that a detour is operated by the domain in order to better characterize. The analysis shows a first link between them of genealogical order insofar as it is through a domanial transition that the territory as a legal object has emerged. Then due to the distinction in the State between the prerogatives of sovereignty and those issued from property, the two concepts have had a divergent course and territory in particular has conquered its autonomy. Its remains that because in the territory there are spaces, and not the least, which are incorporated in the public domain, this continues inside, by raison of his protective regime, to strengthen that one and ultimately the Sovereign State that cannot exist without public domain.