Décret, présenté par Guyton-Morveau au nom du comité d'instruction publique, relatif à la refonte des vieux papiers, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)

Fiche du document

Date

1968

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Collection

Persée

Organisation

MESR

Licence

Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.



Citer ce document

Louis Bernard Guyton de Morveau, « Décret, présenté par Guyton-Morveau au nom du comité d'instruction publique, relatif à la refonte des vieux papiers, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.ddpucs


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

Guyton de Morveau Louis Bernard. Décret, présenté par Guyton-Morveau au nom du comité d'instruction publique, relatif à la refonte des vieux papiers, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794). In: Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) pp. 384-385.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en