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- ISIDORE Id: 10670/1.de749a...
- hal: hal-04685978
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Delphine Jaafar, « Les sociétés de téléconsultation : un cadre juridique pour quel modèle économique ? », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.de749a...
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Résumé
Les sociétés de téléconsultation ont fait l’objet de la création d’un régime juridique ad hoc en droit français. Cependant, la publication tant attendue du décret d’application n° 2024-164 du 29 février 2024 interroge quant à la réalité et la viabilité, notamment économique, du modèle juridique ainsi défini.
