La Convention citoyenne pour le climat vue du droit de l’environnement : un dispositif participatif singulier en voie d’institutionnalisation

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Cette contribution étudie les caractéristiques de la Convention citoyenne pour le climat en tant que nouvelle procédure participative. Confrontée aux catégories du droit de l’environnement, ainsi qu’à d’autres modèles informels qui l’ont précédée, elle affirme sa singularité. Son intégration particulière dans le processus normatif y participe également. En effet, la traduction juridique des propositions de la Convention est déjà amorcée. En outre, la réforme en cours du Conseil économique, social et environnemental devrait pérenniser l’organisation de délibérations entre citoyens tirés au sort, inscrivant ainsi le prototype de la Convention pour le climat dans un dispositif participatif renouvelé.

This contribution examines the characteristics as a new participatory procedure of the Convention citoyenne pour le climat, which took place in France. Confronted to the categories of environmental law, as well as to other informal models that preceded it, it affirms its singularity. Its particular integration in the normative process also contributes to it since the legal conversion of the Convention's proposals has already begun. In addition, the current reform of the Conseil économique, social et environnemental should preserve the organization of deliberations among citizens drawn by lot, thus placing the prototype of the Convention in a renewed participatory mechanism.