Mainlevée de l'opposition à la transcription du mariage d'un Français à l'étranger : le juge peut-il prendre son temps ?
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June 1, 2023
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- ISIDORE Id: 10670/1.df6cc6...
- halshs: halshs-04108579
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Mariage Validité Mariage étranger Transcription DélaiCite this document
Jean Lemouland, « Mainlevée de l'opposition à la transcription du mariage d'un Français à l'étranger : le juge peut-il prendre son temps ? », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.df6cc6...
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