Le droit à l'information du patient en France : quelle effectivité ?

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Désormais codifié à l’article L1111-2 du Code de santé publique, il fut longtemps totalement nié, a minima, limité sous l’influence de la doctrine du paternalisme médical. Intuitivement, le paternalisme médical illustre parfaitement le déséquilibre de la relation entre un soignant et un soigné. Au-delà du contexte dans lequel ce droit à l'information émergea, il est fondamental de le définir afin de l’appréhender dans sa globalité. Définir le droit à l’information n’apparaît finalement pas chose aisée: s’il est facilement saisissable par tous, son essence est finalement minime puisqu’il ne recouvre que la nécessité d’informer le patient sur son état de santé mais ses implications sont nombreuses. Nombreuses tant par l’étendue de ce droit couvrant tous les actes médicaux que leurs conséquences, leur utilité ainsi que les risques encourus. Le législateur s’est attelé à produire une liste exhaustive de ce nouveau droit laissant transparaître une volonté fondamentale dans l’étude de cette obligation: la protection et, a fortiori, l’effectivité. Toute la problématique du droit à l’information repose sur son effectivité. Incessamment, il sera question de chercher un équilibre entre, d'une part, la valeur, l’essence de ce droit et les obligations qu’il fait peser sur le praticien et d’autre part, sa protection et sa réparation. Il est opportun de spécifier la corrélation qui pourra être démontrée entre l’effectivité de ce droit et son caractère subjectif, la capacité d’une personne de s’en prévaloir. Afin d’apprécier, d’évaluer l’effectivité ce droit, il sera nécessaire d’être attentif à son processus de reconnaissance. Cet aspect processuel se justifie par le caractère progressif de la reconnaissance du droit à l’information du patient (Partie 1). Il faudra, ensuite, appréhender le défaut d’information. Son étude est fondamentale à l’appréhension de l’effectivité de ce droit. Le caractère protéiforme de ce défaut fera l’objet d’une attention suite à sa constatation (Partie 2).