La liberté d’expression à l’épreuve de la régulation des contenus haineux : l’exemple des comptes Facebook du Mouvement identitaire allemand

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13 mai 2019

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Elsa Jaubert, « La liberté d’expression à l’épreuve de la régulation des contenus haineux : l’exemple des comptes Facebook du Mouvement identitaire allemand », HAL-SHS : sciences de l'information, de la communication et des bibliothèques, ID : 10670/1.dirzsg


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Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Allemagne le loi NetzDG, loi relative aux infox et aux contenus haineux sur les médias sociaux. Depuis, ces derniers sont tenus, sous peine de lourdes amendes, de supprimer ou de bloquer dans les vingt-quatre heures un contenue manifestement illégal signalé par les utilisateurs. Ces nouvelles dispositions font de la législation allemande l'une des plus contraignantes et des plis controversées. Pour illustrer les conflits actuels que cette loi suscite entre liberté d'expression et lutte contre les contenus à caractère haineux en ligne, cet article se propose d'étudier le cas de la suppression des comptes Facebook et Instagram des Mouvements identitaires allemand et autrichien en mai 2018. Les Identitaires ont en effet beau jeu depuis de fustiger la censure et la mort de la liberté d'expression. Il est donc intéressant d'examiner plis précisément les mécanismes et les éléments de justification de ces suppressions, afin de révéler les zones de tension et les questions que soulèvent ces procédures, en particulier le manque de transparence, la privatisation de la censure, le risque de suppressions abusives, le manque de cohérence et l’instabilité des politiques de modération.

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