2020
Cairn
Francesco Martucci, « Le contrôle par la Cour de justice de l’Union européenne des données empiriques soutenant la politique monétaire de la Banque centrale européenne : une analyse de l’affaire Weiss », Revue française d'administration publique, ID : 10670/1.dm7f2v
Alors que la Cour de justice de l’Union européenne opère un contrôle de plus en plus minutieux des données empiriques, la contestation juridictionnelle des opérations non conventionnelles de la politique monétaire menée par la Banque centrale européenne, l’assouplissement quantitatif, semblent être un exemple particulièrement saillant de ce nouvel office. Malgré l’application du contrôle de proportionnalité à la décision de la BCE, la Cour se borne à avaliser l’argumentation de l’institution, en lui reconnaissant un rôle politique, ce qui neutralise, par conséquent, le contrôle des données empiriques.