Les fins de mandat des élus municipaux indemnisés (2008-2014)

Résumé Fr

L’étude proposée ici vise à préciser les caractéristiques des élus locaux qui cessent de bénéficier d’une indemnité. Elle propose une typologie des sorties de mandat pour l’ensemble des élus municipaux indemnisés (maires, adjoints aux maires et conseillers municipaux indemnisés), au cours ou à l’issue du mandat 2008-2014, en tenant compte du passé de chaque élu local en tant qu’élu indemnisé. Pour cela, les données sur environ 185 000 élus municipaux cotisants au régime de retraite complémentaire des élus indemnisés, l’Ircantec, sont mobilisées. Une ACM (analyse en composantes multiples) et des modèles logit permettent d’identifier trois catégories d’élus au regard de la sortie. La première regroupe plutôt des conseillers municipaux percevant une indemnité faible, avec peu de points Ircantec acquis et une faible ancienneté. Davantage de ces élus sortent en cours de mandat. La deuxième catégorie est essentiellement composée d’adjoints de communes de petites tailles, avec une petite expérience et une indemnité et un nombre de points acquis moyens. La troisième concerne plutôt des hommes de plus de 60 ans occupant des positions de responsabilité de maire ou d’adjoint, avec une indemnité non négligeable, une ancienneté et un nombre de points acquis conséquents.