Droit de la protection sociale (deuxième partie) CONSEIL DE PRUD’HOMMES – Compétence matérielle – Litiges nés à l’occasion du contrat de travail – Sécurité des salariés – Obligation de résultat – Protection des salariés contre les risques liés à l’inhalation de poussière d’amiante – Manquement – Demande en réparation – Déclaration de la maladie professionnelle – Bénéfice de l’ACAATA – Caractère indifférent – Préjudice spécifique d’anxiété – 1° Indemnisation – Conditions – Période antérieure à la déclaration de la maladie – 2° Indemnisation – Etendue – Troubles psychologiques – Cas – Troubles liés au bouleversement des conditions d’existence – Droit à une indemnisation distincte (non) (deux espèces). : Première espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 25 septembre 2013 Babcock Wanson contre V. et a. (pourvoi n° 12-20.157)
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2014
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Laure Camaji et al., « Droit de la protection sociale (deuxième partie) CONSEIL DE PRUD’HOMMES – Compétence matérielle – Litiges nés à l’occasion du contrat de travail – Sécurité des salariés – Obligation de résultat – Protection des salariés contre les risques liés à l’inhalation de poussière d’amiante – Manquement – Demande en réparation – Déclaration de la maladie professionnelle – Bénéfice de l’ACAATA – Caractère indifférent – Préjudice spécifique d’anxiété – 1° Indemnisation – Conditions – Période antérieure à la déclaration de la maladie – 2° Indemnisation – Etendue – Troubles psychologiques – Cas – Troubles liés au bouleversement des conditions d’existence – Droit à une indemnisation distincte (non) (deux espèces). : Première espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 25 septembre 2013 Babcock Wanson contre V. et a. (pourvoi n° 12-20.157) », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.dnc96u
