La restructuration des branches professionnelles : pertinence économique, régime juridique et difficultés de conception
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9 mai 2020
- handle: 10670/1.dnxf50
- hal: hal-03140453
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Jacques Barthélémy et al., « La restructuration des branches professionnelles : pertinence économique, régime juridique et difficultés de conception », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.dnxf50
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Résumé
L'objectif du chantier de la restructuration des branches est de remplacer un paysage conventionnel morcelé par des branches professionnelles plus cohérentes. Ce processus soulève des difficultés. La réponse à ces difficultés peut résider dans l'articulation renouvelée du dialogue social dans les branches et les entreprises. Un moratoire de quelques années peut être utile à un stade de la restructuration. Explications et analyse de Jacques Barthélémy, avocat et Ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier, Gilbert Cette, Banque de France et Aix-Marseille University, AMSE et Gepy Koudadje, avocate au Cabinet Flichy Grangé Avocats et chargée d'enseignement université Paris-I Panthéon-Sorbonne.